Article 1 : champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande ou intention de commande passée par e-mail et reçue par Imestra Editions. Elles s’appliquent au moment où est passée la commande ou l’intention de commande.
Article 2 : commande ou intention de commande
Deux possibilités de commande sont offertes :
1 - Commande par panier et paiement par carte bancaire ou compte PayPal.
2 - Commande par courrier ou courriel.
A réception, Imestra Editions adresse en retour par courriel une facture pro-forma comprenant les conditions de prix et de paiement.
La commande n’est considérée comme reçue et exécutable qu’à la réception du montant exact du coût des ouvrages.
Article 3 : prix
Les prix indiqués dans notre boutique Internet sont des prix de vente publics en euros toutes taxes comprises.
Les ouvrages sont envoyés franco de port.
Article 4 : paiement
Les commandes sont facturées en euros et payables exclusivement en cette devise.
Le paiement est accepté
– soit par chèque établit au nom de "Imestra éditions" joint à la commande et obligatoirement tiré sur une banque domiciliée en France.
– soit, pour les professionnels, par virement sur notre compte indiqué sur la facture.
– soit par Carte Bancaire (nationale,Visa, MasterCard, American Express, Aurore, Cofinoga, 4étoiles) sur le site PayPal ;
– soit par compte PayPal.
Dans ces deux derniers cas, aucune information bancaire n'est jamais dévoilée à Imestra. PayPal est un site de paiement sécurisé qui crypte automatiquement et protège vos données bancaires. (voir www.paypal.com/fr.) Chaque achat est confirmé par un reçu.
Dans tous les cas, une facture avec TVA est jointe à l'envoi de la commande.
Article 5 : délai et livraison
Tous les livres présentés en boutique Internet qui ne comportent pas la mention "épuisé" ou "sold out"sont disponibles. Les ouvrages sont expédiés par La Poste en lettre ou en colissimo. Ils sont préparés et déposés à La Poste, en général, sous 48 à 72 heures à partir de la réception de la commande complète.
Imestra Editions ne peut être tenue pour responsable d’éventuels retards de livraison apportés par les services de La Poste.
Article 6 : rétractation ; clause de satisfaction-garantie
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour la retourner. Le colis doit être réexpédié exclusivement par La Poste et obligatoirement dans son emballage d’origine, non descellé. Les ouvrages sont alors remboursés à l’exception des frais d’expédition et de retour qui restent à la charge du client.
Les livres expédiés sont neufs et contrôlés extérieurement avant expédition. Toutefois, si un défaut d’impression ou de reliure était constaté par le client, Imestra Editions accorde une garantie de remplacement dans les conditions suivantes : retour de l’ouvrage accompagné d’une demande d’échange motivée et de la facture dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. Si le retour est justifié, les frais de retour seront supportés par Imestra Editions.
Article 7 : acceptation par le client
En cliquant sur le bouton "Confirmer", le client est réputé avoir lu l’intégralité et accepté les présentes conditions générales de vente et passer formellement la commande.
Le client et Imestra Editions reçoivent chacun un e-mail de confirmation de commande.
Article 8 : litige
Les ventes réalisées par Imestra Editions à partir de sa boutique Internet, quel que soit le mode de commande, sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Chartres sont compétents.
